1. Avertissement
L’application ‘Weer Météo Bayer’ propose des informations météorologiques basées sur des données météorologiques externes, ce qui a pour effet que les données météorologiques réelles peuvent différer des indications fournies par l’application. Bayer CropScience S.A.-NV réfute toute responsabilité pour les éventuels dommages résultant de l’utilisation de l’application. Cette application renferme des liens renvoyant vers des sites Web de tiers. Bayer CropScience S.A.-NV réfute toute responsabilité concernant la disponibilité de ces sites Web ou les dommages résultant de l’utilisation de ceux-ci.
Conditions d’utilisation
N’utilisez pas l’application sauf si vous acceptez les conditions d’utilisation. Cette application a été développée et est gérée par Bayer CropScience S.A.-NV. Nous nous réservons le droit de supprimer l’application ou de la modifier partiellement/intégralement, ou encore d’associer les conditions d’utilisation à nos conditions générales de vente et d’achat. Veuillez tenir compte du fait que nous pouvons procéder à ces changements sans avertissement préalable. Nous vous demandons donc de bien vouloir consulter les conditions d’utilisation et de prendre en compte les éventuelles modifications lors de votre prochaine utilisation de l’application.
Marques et copyright
Tous les détails, documents et illustrations publiés dans l’application sont la propriété de Bayer CropScience S.A.-NV. Tout consentement accordé en vue de l’utilisation de ces éléments l’est sous réserve de ce que la note de copyright concernée apparaisse sur toutes les copies, et pour autant que l’usage soit destiné à des fins personnelles exclusivement, que l’application ne fasse l’objet d’aucune exploitation commerciale, que ces détails ne soient pas modifiés et que les illustrations provenant de l’application soient utilisées conjointement avec le texte y afférent uniquement.
Toutes les marques présentes dans cette application sont la propriété de Bayer CropScience S.A.-NV, sauf mention contraire ou autre indication observable spécifiant qu’elles relèvent de droits de tiers. Toute utilisation non autorisée de ces marques ou autres éléments est expressément interdite et constitue une violation du droit de marque ou de copyright.
Responsabilité limitée
Bayer CropScience S.A.-NV a rassemblé les informations proposées dans l’application au mieux, à partir de sources internes comme externes. Nous nous attachons à augmenter et à mettre à jour ces informations en permanence. Les informations présentes dans l’application ont pour unique objectif de promouvoir les produits et services de Bayer CropScience S.A.-NV. Aucune garantie implicite ou explicite ne peut toutefois être fournie au sujet du caractère exhaustif ou exact de ces informations. Veuillez tenir compte du fait que les informations peuvent ne plus être à jour, en dépit de leur publication systématique le jour même. Nous vous conseillons dès lors de contrôler les informations que vous recevez par le biais de cette application avant de les utiliser sous quelque forme que ce soit.
Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir des informations ou des conseils concernant nos produits ou services. Les utilisateurs de cette application acceptent que l’utilisation de cette application et de son contenu s’effectue à leurs risques et périls. Ni Bayer CropScience S.A.-NV, ni des tiers impliqués dans la rédaction, le développement ou la diffusion de l’application ne pourront être tenus pour responsables de dommages ou lésions consécutifs à l’accès à, à l’utilisation de ou à l’impossibilité d’utiliser l’application ou encore à la confiance que vous auriez accordée aux informations transmises dans cette application.
Sites Web de tiers ou liens y renvoyant
Cette application renferme des liens ou références vers/à des sites Web de tiers. Bayer CropScience S.A.-NV n’approuve en rien le contenu de ces références par le fait de les faire figurer, ni n’agrée aucune responsabilité relative à la disponibilité ou au contenu de ces sites Web, ou relativement à des dommages ou lésions résultant de l’utilisation de pareils contenus sous quelque forme que ce soit. Bayer CropScience S.A.-NV ne fournit strictement aucune garantie quant au fait que le site Web vers lequel renvoie un lien fournisse des informations de bonne qualité. Les liens renvoyant à des sites Web présents dans l’application sont proposés dans le seul et unique but d’améliorer la convivialité. Les utilisateurs consulteront ces sites à leurs risques et périls.
Utilisateurs internationaux
L’application est contrôlée, publiée et mise à jour en Belgique par Bayer CropScience S.A.-NV. Elle est exclusivement destinée aux utilisateurs belges. Bayer CropScience S.A.-NV est dans l’impossibilité de garantir que les informations présentées sont également exactes en dehors de la Belgique, et tout particulièrement que les produits et services y sont disponibles sous un conditionnement et à des conditions identiques. Si vous téléchargez et utilisez l’application en dehors de la Belgique, veuillez tenir compte du fait qu’il vous appartient de vous assurer que vous agissez conformément à la législation locale applicable dans cette région.
Vente de produits BAYER
Nos produits sont vendus conformément aux Conditions générales de vente applicables au moment de l’achat.
Clause de juridiction
Toute réclamation en justice ou affaire judiciaire relative à cette application sera régie par la législation belge et réglée par le tribunal de Bruxelles.
2. Déclaration en matière de vie privée
Bayer CropScience S.A.-NV a conscience du fait que la sécurité de vos informations privées est une question importante dans le contexte de votre utilisation d’applications. Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous souhaitons dès lors vous informer au sujet des données que nous conservons et de celles que nous ne conservons pas ou excluons. Par la présente déclaration en matière de vie privée, nous vous informons concernant les mesures de sécurité que nous adoptons.
Collecte de données
Vous avez la possibilité d’utiliser l’application sans divulguer vos données personnelles. Vous n’êtes pas tenu(e) de nous communiquer vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application, sauf si cela nous est indispensable pour vous fournir un produit ou service à votre demande. Il est possible que des données soient sauvegardées à des fins de sécurité lorsque vous installez l’application. Ces données peuvent inclure le nom de votre fournisseur d’accès à Internet. Elles peuvent éventuellement permettre votre identification mais nous ne les utiliserons pas de la sorte. Nous utilisons les données occasionnellement à des fins statistiques mais conservons l’anonymat de chaque utilisateur individuel, afin d’empêcher que la personne puisse être identifiée.
Collecte, traitement et utilisation de données personnelles
Nous ne collectons des données personnelles que lorsque vous nous les communiquez par le biais de l’enregistrement, du remplissage d’un formulaire, de la rédaction d’un e-mail, ou encore au titre de composante d’une commande d’un de nos produis ou services, de demandes ou sollicitations d’équipements et autres situations de ce type lors desquelles vous avez décidé de nous communiquer vos données personnelles.
La base de données et son contenu resteront au sein de notre entreprise et chez les responsables du traitement des données agissant en notre nom. Nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers, sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu votre consentement à cette fin ou y être légalement tenus. Nous conservons le contrôle et la responsabilité de l’utilisation de toutes données personnelles que vous nous communiquez. Certaines de ces données peuvent être sauvegardées sur des ordinateurs situés en dehors de notre juridiction (États-Unis, par exemple), où les lois relatives à la protection des données peuvent différer de celles en vigueur sur le territoire où vous résidez. En pareil cas, nous veillerons à ce que la protection de vos données soit adéquate et à ce que leur sécurité soit d’un niveau équivalent à celui offert dans le pays où vous vivez.
Les données personnelles que nous collectons ne seront utilisées que dans le but de vous fournir les produits et services ou à d’autres fins auxquelles vous aurez donné votre consentement, à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la législation.
Nous avons le droit d’utiliser le contenu de messages renfermant des idées, découvertes, concepts, techniques et de l’expertise à toutes fins, telles que le développement, la production et/ou le marketing de produits et services, ainsi que pour reproduire pareilles informations et les mettre à la disposition de tiers sans restriction.
Droit de consultation et de rectification
Vous avez le droit de vérifier et de rectifier vos données personnelles dans notre système si vous pensez que ces données sont obsolètes ou incorrectes. Pour ce faire, vous devez seulement envoyer un e-mail à l’adresse mentionnée sur la marque d’éditeur.
Droit d’annulation
Vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles à tout instant. Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse mentionnée sur la marque d’éditeur.
Conservation des données
Nous ne conservons des données personnelles que pendant la durée nécessaire à la fourniture du service que vous avez demandé ou pour laquelle vous avez donné votre consentement, à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la législation.
Protection
Bayer CropScience S.A.-NV met en œuvre des mesures de protection sur le plan technique et organisationnel destinées à protéger vos données contre la manipulation, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées. Toutes les données personnelles fournies à Bayer CropScience S.A.-NV sont cryptées pour empêcher toute utilisation abusive. Nos procédures de sécurité sont révisées en permanence en fonction des évolutions technologiques les plus récentes.
Enfants
Vu l’importance de la protection de la vie privée des enfants, nous ne collectons, traitons ni n’utilisons aucune information provenant d’individus dont nous savons qu’ils sont âgés de moins de 13 ans sans avoir reçu le consentement vérifiable de leur représentant légal. Ledit représentant légal a le droit de consulter, à sa demande, les informations fournies par l’enfant et la possibilité de faire supprimer ces informations.
3. Contact
Si vous avez des problèmes, questions ou idées à nous soumettre, veuillez contacter :
Bayer CropScience S.A.-NV
Patricia Smet
JE. Mommaertslaan 14
1831 Diegem (Machelen)
Tél. : +32 2 535 66 74
E-mail : cropsciencebelgium@bayer.com
Marque d’éditeur :
Bayer CropScience S.A.-NV
Représentée par Carsten Dauster
JE. Mommaertslaan 14
1831 Diegem (Machelen)
Tél. : +32 2 535 66 27
E-mail : cropsciencebelgium@bayer.com